Enquête publique PLU de Poix de Picardie

Enquête publique PLU de Poix de Picardie

 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – COMMUNE DE POIX DE PICARDIE

Déclaration de projet d’implantation d’un ensemble commercial et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune

1. Il est procédé à une enquête publique sur une déclaration de projet et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poix-de-Picardie avec ce projet, pour une durée de 20 jours, du mercredi 17 avril au lundi 6 mai 2019 inclus. La déclaration de projet concerne l’implantation d’un ensemble commercial comprenant un supermarché, une galerie marchande de trois boutiques et un point de retrait (drive), pour une surface de vente totale de 2.466 m², à l’est de la ville entre la route de Conty et la rue de Ménesvillers. La mise en compatibilité du PLU consiste en l’apport de changements d’une part dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) spécifiquement applicables à la zone concernée par le projet, d’autre part dans la partie graphique du règlement. Ces procédures sont menées par la Communauté de communes Somme Sud-Ouest – 16 bis, route d’Aumale – 80290 POIX-DE-PICARDIE – Tél. : 03 22 90 19 65 – contact@cc2so.fr.

2. Monsieur Sylvain DUBOIS, géographe urbaniste a été désigné commissaire enquêteur pour cette enquête.

3. Le dossier de l’enquête peut être consulté, pendant la durée de l’enquête :

  • (sur support papier et sur poste informatique) au siège de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (siège de l’enquête) – 16 bis, route d’Aumale à Poix-de-Picardie, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h les jours ouvrés (lundi à vendredi) ;

  • (sur support papier) en mairie de Poix-de-Picardie – rue du Docteur Barbier à Poix-de-Picardie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 (18h30 le mercredi et 16h30 le vendredi) et le samedi de 8h30 à 12h;

  • sur le site Internet suivant : www.cc2so.fr.

Le dossier est consultable gratuitement. Il est communicable aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

4. Les observations et propositions du public peuvent être reçues :

  • par le commissaire enquêteur lors des permanences prévues à l’article suivant;

  • sur les registres, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, présents à cet effet au siège de la communauté de communes et en mairie de Poix-de-Picardie (cf. horaires d’ouverture à l’article précédent);

  • par courrier à l’attention du commissaire enquêteur envoyé à l’adresse suivante : Communauté de communes Somme Sud-Ouest – 16 bis, route d’Aumale – B.P. 70033 – 80290 POIX-DE-PICARDIE;

  • à l’adresse électronique suivante de la communauté de communes : urbanisme@cc2so.fr (à l’attention du commissaire enquêteur).

5. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Poix-de-Picardie pour recevoir ses observations écrites ou orales :

  • le mercredi 17 avril de 9 h à 12h 
  • le samedi 27 avril de 9h à 12h  
  • le lundi 6 mai de 15h à 18h

6. À l’issue de l’enquête, la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU avec ce projet, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations du public, sont susceptibles d’être adoptées par la communauté de communes.

7. À l’issue de la remise par le commissaire enquêteur de son rapport et ses conclusions motivées, ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de communes Sommes Sud-Ouest et en mairie de Poix-de-Picardie (aux jours et heures habituels d’ouverture) ainsi que sur le site Internet www.cc2so.fr.

Consulter le dossier d'enquête :

Faire vos observations/propositions :

Les données collectées font l’objet d’un traitement dont la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest est le responsable au sens du Règlement (UE) RGPD 2016/679 du 27 Avril 2016. Nous collectons vos données à caractère personnel (nom, prénom, si renseigné) dans l’objectif de réaliser une enquête publique conformément aux lois et décrets en vigueur. Ces données seront conservées sur le fondement d’un intérêt public, jusqu’au moment de leur transmission au commissaire enquêteur, et diffusées lors de la publication de l’enquête sur notre site internet. Seules les personnes habilitées de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest et le commissaire enquêteur sont destinataires de vos données. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement. Conformément au RGPD 2016/679, pour exercer vos droits, vous pouvez contacter gratuitement notre délégué à la protection des données (DPO) par email à [dpo@datavigiprotection.fr], ou par courrier à Communauté de Communes Somme Sud-Ouest, 16 bis, route d’Aumale BP 70033 – 80290 POIX-DE-PICARDIE. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr), autorité de contrôle du territoire Français.

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