SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

L’eau, protégeons la !

Se laver, cuisiner, entretenir sa maison… Tous les jours nous prélevons plus de 100 L d’eau par personne !
Dans nos communes, l’eau constitue une richesse naturelle fragile qu’il convient de préserver. Sa qualité dépend de nos efforts individuels et collectifs.
Après usage, l’eau que vous utilisez doit être dépolluée avant de rejoindre le milieu naturel. Si votre logement n’est pas raccordé à un réseau public d’assainissement, il doit disposer d’un système permettant de traiter toutes vos eaux usées domestiques : c’est l’assainissement non collectif.

Le SPANC c'est :

  • 8500 logements concernés
  • Une équipe composée de 3 techniciens et d’une secrétaire
  • Un service public chargé de vous conseiller et de vous accompagner dans toutes vos démarches
  • Des partenaires financiers : Les agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie, qui subventionnent les travaux de mise en conformitéselon des modalités précises.

Qu’est ce qu’on fait pour vous ?

  • Conseiller et accompagner les usagers de l’ANC
  • Vérifier le bon fonctionnement des équipements
  • Diagnostiquer les installations
  • Instruire les dossiers de demande d’autorisation d’installation d’un système d’ANC
  • Suivre et contrôler la conformité des travaux
  • Organiser les campagnes d’entretien et vidanges
  • Piloter des opérations programmées de mise en conformité des installations existantes avec subventions

Nous contacter :

Mr Guillaume GOURGUECHON
Technicien SPANC
06.87.31.66.40

Mr Frédérik WRAZEN
Responsable du SPANC
06.23.48.57.31

Mr Mathieu LESOT
Technicien SPANC
06.23.48.57.34

Tarification 2019 :

Redevance d’assainissement non collectif :
Les prestations de contrôle donnent lieu au paiement de la redevance ANC
Redevance forfaitaire annuelle de 28 €
Facture adressée aux propriétaires de chaque logement occupé au 1er janvier de l’année en cours
Aucune proratisation ou annulation en cas de changement de situation en cours d’année

Prestation de vidanges :
Si vous bénéficiez d’une installation conforme, le SPANC propose la prestation tous les 4 ans
Forfait vidange jusqu’à 3000L : 135 € TTC
Forfait /m3 supp au-delà de 3000L : 13 € TTC
Forfait curage des canalisations : 44 € TTC
Afin de promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de la collecte des matières de vidange, la CC2SO subventionne à hauteur d’un montant
forfaitaire de 90 €

Diagnostics réalisés pour les transactions immobilières :
Forfait de 90 €
Forfait de 180 € pour un diagnostic dont le rapport doit être transmis sous 8 jours ouvrés suivant la date de la visite

Prestation d’études techniques de faisabilité et de définition de filière :
Le propriétaire d’un logement existant peut bénéficier de tarifs préférentiels pour l’étude technique de mise en conformité
Forfait étude : 240 € TTC
Terrassement d’une fosse pédologique, si nécessaire : 96 € TTC

Aides financières :

Vous bénéficiez d’une installation conforme :
Dans le cadre d’une programmation de vidange quadriennal, la CC2SO organise et subventionne à hauteur d’un montant forfaitaire de 90 €, afin de promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de la collecte des matières de vidange.

Vous avez un projet de réhabilitation de vos installations d’ANC :
Afin d’inciter les propriétaires de logements à réhabiliter leur installation d’ANC, la CC2SO vous accompagne et vous propose la gestion des phases ETUDE et TRAVAUX sous maîtrise d’ouvrage publique

Subventions Agence de l'Eau Artois-Picardie

Frais d'études : 50% sur le montant TTC
Frais travaux : 50% des dépenses plafonnées à 8000 TTC

Subventions de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest

Selon certaines conditions, la CC2SO participe à hauteur de 10% des dépenses plafonnées à 8000 TTC, au titre des travaux sous maîtrise d'ouvrage publique.

Répartition des communes par Agence de l’Eau :

Agence Artois Picardie
Agence Seine Normandie

Contactez-nous

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information