Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du CONTYNOIS

1. Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du CONTYNOIS, à compter du lundi 4 octobre 2021 et pour une durée de 31 jours, soit jusqu’au mercredi 3 novembre 2021 inclus.

Le projet de PLUi du Contynois concerne 21 communes organisées autour de Conty et correspondant à l’ancienne communauté de communes du Contynois. Il prévoit notamment les capacités foncières nécessaires à la production de quelques 460 logements et les modalités de leur répartition sur le territoire, les conditions de réalisation d’une zone d’activités économiques en bordure de l’autoroute A16, les conditions nécessaires à la préservation d’une identité rurale locale du Contynois.

Cette procédure est menée par la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (16 bis, route d’Aumale – 80290 POIXDE-PICARDIE – 03.22.90.19.65 – urbanisme@cc2so.fr), auprès de laquelle toute information peut être demandée.

2. Les membres de la commission d’enquête, désignés par le Tribunal administratif sont :

– M. Bernard GUILBERT (président de la commission), ingénieur chimiste en retraite ;

– M. Michel LUCE, ingénieur-conseil à la Chambre d’agriculture de la Somme en retraite ;

– M. Claude TRUFFERT, comptable en retraite.

3. Le dossier de l’enquête pourra être consulté, pendant toute la durée de l’enquête :

  • sur le site Internet www.cc2so.fr ;

  • (sur support papier et sur poste informatique) au siège de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (siège de l’enquête) – 16 bis, route d’Aumale à Poix-de-Picardie, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 les jours ouvrés (lundi à vendredi) ;

  • (sur support papier) dans chacune des mairies du Contynois, à savoir :

– en mairie de Bacouel-sur-Selle, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 (12 h 00 le mercredi) ;

– en mairie de Belleuse, le jeudi de 16 h 30 à 19 h 30 ;

– en mairie de Brassy, le mardi et le vendredi de 17 h 30 à 18 h 30 ;

– en mairie de Contre, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 ;

– en mairie de Conty, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 (sauf le mercredi après-midi) ;

– en mairie de Courcelles-sous-Thoix, le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00 ;

– en mairie d’Essertaux, le lundi de 14 h 00 à 19 h 00 et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 ;

– en mairie de Fleury, le lundi de 14 h 45 à 17 h 45 et le jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 ;

– en mairie de Fossemanant, le mercredi de 15 h 00 à 18 h 30 ;

– en mairie de Frémontiers, le lundi et le jeudi de 17 h 00 à 19 h 00 ;

– en mairie du Bosquel, le mardi et le jeudi de 17 h 00 à 19 h 00 ;

– en mairie de Monsures, le lundi de 16 h 00 à 18 h 00 et le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00 ;

– en mairie de Namps-Maisnil, le mardi de 14 h 00 à 17 h 30 ;

– en mairie de Nampty, le mardi de 16 h 30 à 18 h 00, le mercredi de 18 h 30 à 19 h 30 et le vendredi de 13 h 30 à 16 h 30 ;

– en mairie d’O-de-Selle, du lundi au jeudi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 30 à 18 h 00 ;

– en mairie d’Oresmaux, les mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 ;

– en mairie de Plachy-Buyon, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (19 h 00 le vendredi) et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 ;

– en mairie de Prouzel, le mardi de 18 h 30 à 19 h 30 et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00 ;

– en mairie de Sentelie, le mercredi 16 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 18 h 00 à 19 h 00 ;

– en mairie de Thoix, le lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 18 h 00 à 19 h 00 ;

– en mairie de Velennes, le mardi de 9 h 00 à 11 h 00 et le vendredi de 17 h 15 à 18 h 30.

Le port du masque et le respect de la distanciation sociale seront obligatoires lors de la consultation des documents au siège de la communauté de communes et dans les mairies.

Le dossier sera consultable gratuitement. Il sera communicable en support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

4. Les observations et propositions du public pourront être reçues :

  • sur les registres présents à cet effet au siège de la communauté de communes et dans chacune des mairies (cf. horaires d’ouverture à l’article précédent) ;

  • par courrier à l’attention du président de la commission d’enquête, envoyé à l’adresse suivante : Communauté de communes Somme Sud-Ouest – 16 bis, route d’Aumale – B.P. 70033 – 80290 POIXDE-PICARDIE ;

  • à l’adresse électronique suivante : urbanisme@cc2so.fr (à l’attention du président de la commission d’enquête) ;

  • par un membre de la commission d’enquête lors des permanences précisées au point suivant.

5. Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes :

  • le lundi 4 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Conty ;
  • le jeudi 7 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie d’O-de-Selle ;
  • le samedi 9 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie d’Oresmaux ;
  • le mardi 12 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Namps-Maisnil ;
  • le mercredi 13 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Plachy-Buyon ;
  • le jeudi 14 octobre, de 15 h 00 à 18 h 00 en mairie de Belleuse ;
  • le mardi 19 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie du Bosquel ;
  • le mercredi 20 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Sentelie ;
  • le mardi 26 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Namps-Maisnil ;
  • le vendredi 29 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Bacouel-sur-Selle ;
  • le samedi 30 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Plachy-Buyon ;

  • le mercredi 3 novembre, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie d’O-de-Selle et de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Conty.

6. A l’issue de l’enquête, le projet de PLUi du Contynois, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, est susceptible d’être approuvé par la communauté de communes.

7. A l’issue de la remise par la commission d’enquête de son rapport et ses conclusions motivées, ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest, dans chacune des mairies listées à l’article 3 et à la Préfecture de la Somme (aux jours et heures habituels d’ouverture) ainsi que sur le site Internet www.cc2so.fr.

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