Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de Croixrault :

1. Il sera procédé à une enquête publique sur un projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Croixrault, à compter du lundi 21 septembre 2020 à 14h30 et pour une durée de 15 jours, soit jusqu’au mardi 6 octobre 2020 à 19h00. Ce projet de modification porte sur l’évolution de certaines dispositions du règlement écrit du PLU (concernant notamment la hauteur des constructions et les clôtures) applicables dans la zone d’activités de la Mine d’or.

Cette procédure est menée par la Communauté de communes Somme Sud-Ouest.

2. M. Claude TRUFFERT, comptable à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur pour cette enquête.

3. Le dossier de l’enquête pourra être consulté, pendant la durée de l’enquête :

• sur le site internet www.cc2so.fr ;

• (sur support papier et sur poste informatique) au siège de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest (siège de l’enquête) – 16 bis, route d’Aumale à Poix-de-Picardie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 les jours ouvrés (lundi à vendredi);

• (sur support papier) en mairie de Croixrault – 4, rue de l’Eglise à Croixrault, le mardi de 16h00 à 20h00 et le mercredi et 8h30 à 12h00.

Le dossier sera consultable gratuitement. Il sera communicable en support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

4. Les observations et propositions du public pourront être reçues :

• sur les registres, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, présents à cet effet au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Croixrault (cf. horaires d’ouverture à l’article précédent) ;

• par courrier à l’attention du commissaire enquêteur, envoyé à l’adresse suivante : Communauté de Communes Somme Sud-Ouest – 16 bis, route d’Aumale – B.P. 70033 – 80290 POIX-DE-PICARDIE ;

• à l’adresse électronique suivante : urbanisme@cc2so.fr (à l’attention du commissaire enquêteur) ;

• par le commissaire enquêteur lors des permanences prévues à l’article suivant.

5. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Croixrault pour recevoir ses observations écrites ou orales :

· le lundi 21 septembre de 14h30 à 17h30;

· le mardi 6 octobre de 16h00 à 19h00.

6. A l’issue de l’enquête, la modification du PLU est susceptible d’être approuvée par la Communauté de Communes.

7. À l’issue de la remise par le commissaire enquêteur de son rapport et ses conclusions motivées, ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest et en mairie de Croixrault (aux jours et heures habituels d’ouverture) ainsi que sur le site internet www.cc2so.fr.

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