1. Objet du site

Le présent site a pour objet d’informer les usagers sur les services, actions et actualités de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (CC2SO) et de mettre à leur disposition des contenus et services en ligne.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les usagers sont invités à les consulter régulièrement.

3. Accès au site

La CC2SO met tout en œuvre pour offrir un accès continu au site.
L’accès peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique indépendant de la volonté de la collectivité.

4. Responsabilité de l’usager

L’usager s’engage à :

• utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur ;

• ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;

• ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du service.

5. Responsabilité de la collectivité

La CC2SO s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Cependant :

• elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités ;

• elle n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation du site ou de dommages indirects.

En cas de contradiction entre une information publiée en ligne et une information officielle, ce sont les documents officiels de la CC2SO qui prévalent.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site (textes, photos, vidéos, logos, graphismes, documents) sont la propriété de la CC2SO ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Certaines données peuvent être réutilisées si elles sont placées sous licence ouverte, ce qui est alors précisé.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La CC2SO ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des éventuelles difficultés rencontrées sur ces sites externes.

8. Données personnelles

Les traitements de données réalisés via ce site respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits :

Délégué à la protection des données :
Datavigi Protection
SPO : cedric.c@datavigiprotection.fr

Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

9. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, selon vos préférences, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.

La gestion de vos consentements est assurée par un outil dédié.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via la page Politique de confidentialité ou via le module Usercentrics.

10. Modification des conditions

La CC2SO peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou du cadre réglementaire.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

12. Contact

Pour toute question liée au site ou à son utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@cc2so.fr (ou autre adresse à préciser).