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Avis d'enquête publique

  • Photo du rédacteur: CC2SO
    CC2SO
  • 6 mai
  • 3 min de lecture

Dernière mise à jour : il y a 2 jours


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE


Révision et modification du plan local d’urbanisme intercommunal
(PLUi) du SUD-OUEST AMIENOIS

1. Il sera procédé, à compter du mardi 26 mai 2026 et pour une durée de 31 jours, soit jusqu’au jeudi 25 juin 2026 inclus, à une enquête publique portant :

  • d’une part sur un projet de révision dite "allégée" du PLUi du Sud-Ouest Amiénois ;

  • d’autre part sur un projet de modification du même PLUi.


Le projet de révision porte sur le complément de l’« étude d’amendement Dupont à la loi Barnier » présente dans le PLUi, visant à réduire la largeur de la bande inconstructible le long de la RD 901 à hauteur de la partie sud de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de la Mine d’or, sur le territoire de la commune de Croixrault.


Le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la dernière tranche de la ZAC de la Mine d’or (partie sud), sur la délimitation d’un « secteur naturel des exploitations agricoles » à Molliens-Dreuil et sur la création de deux "secteurs favorables à l’implantation de panneaux photovoltaïques", à Molliens-Dreuil et à Villers-Campsart.


Le dossier comporte une évaluation environnementale mise à jour ainsi qu’un avis de l’Autorité environnementale sur cette mise à jour.


Cette procédure d’enquête publique est menée par la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (16 bis, route d’Aumale - 80290 POIX-DE-PICARDIE – 03.22.90.19.65 – contact@cc2so.fr), auprès de laquelle toute information peut être demandée.


2. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif pour conduire l’enquête est M. Michel LUCE, ingénieur-conseil au département Aménagement et environnement de la Chambre d’agriculture de la Somme à la retraite.


3. Le dossier de l’enquête pourra être consulté, pendant toute la durée de l’enquête :

  • sur le site Internet www.cc2so.fr ;

  • (sur support papier et sur poste informatique) au siège de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (siège de l’enquête) – 16 bis, route d’Aumale à Poix-de-Picardie, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 les jours ouvrés (lundi à vendredi) ;

  • (sur support papier) en mairies de Croixrault (les mardi et mercredi de 15 h à 20 h), de Molliens-Dreuil (les lundi, mardi après-midi, mercredi matin, jeudi après-midi, vendredi matin et samedi matin) et de Villers-Campsart (le jeudi de 9 h à 13 h).


Le dossier sera consultable gratuitement. Il sera communicable en support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.


4. Les observations et propositions du public pourront être transmises :

  • via le site Internet www.cc2so.fr ;

  • sur les registres présents à cet effet au siège de la CC2SO (à Poix-de-Picardie) et en mairies de Croixrault, de Molliens-Dreuil et de Villers-Campsart ;

  • par courrier (à l’attention du commissaire enquêteur) envoyé à l’adresse suivante : Communauté de communes Somme Sud-Ouest – 16 bis, route d’Aumale – B.P. 70033 – 80290 POIX-DE-PICARDIE ;


· par courriel (à l’attention du commissaire enquêteur) adressé à l’adresse suivante : contact@cc2so.fr.


5. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes :

* le mardi 26 mai de 14 h à 17 h au siège de la CC2SO ;

* le mercredi 3 juin de 9 h à 12 h en mairie de Molliens-Dreuil ;

* le samedi 13 juin de 9 h à 12 h en mairie de Molliens-Dreuil ;

* le jeudi 25 juin de 14 h à 17 h au siège de la CC2SO.


6. A l’issue de la remise par le commissaire enquêteur de son rapport et de ses conclusions motivées, ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest, en mairies de Croixrault, Molliens-Dreuil et Villers-Campsart et à la Préfecture de la Somme ainsi que sur le site Internet www.cc2so.fr.


7. Les projet de révision et de modification du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sont ensuite susceptibles d’être approuvés par la Communauté de communes.

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