AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Région de Oisemont et abrogation de la carte communale de Fresnes-Tilloloy

1. Il sera procédé, à compter du lundi 10 novembre 2025 et pour une durée de 31 jours, soit jusqu’au mercredi 10 décembre 2025 à 17 h 00, à une enquête publique portant :
– d’une part sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Région de Oisemont ;
– d’autre part sur l’abrogation de la carte communale de Fresnes-Tilloloy, à laquelle le PLUi a vocation à se substituer au moment de son entrée en vigueur.
Le projet de PLUi de la Région de Oisemont concerne les 34 communes correspondant à l’ancienne communauté de communes de la Région de Oisemont, dont le bourg structurant est Oisemont. Il prévoit notamment les capacités foncières nécessaires à la production d’environ 336 logements et les modalités de leur répartition sur le territoire. Le dossier comporte une évaluation environnementale ainsi qu’un avis de l’Autorité environnementale sur cette évaluation.
Cette procédure d’enquête publique est menée par la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (16 bis, route d’Aumale – 80290 POIX-DE-PICARDIE – 03.22.90.19.65 – contact@cc2so.fr), auprès de laquelle toute information peut être demandée.

2. Les membres de la commission d’enquête, désignés par le Tribunal administratif sont :
– M. Jean-Claude HELY (président de la commission), responsable de logistique opérationnelle à la retraite ;
– M. Patrick JAYET, commandant de police à la retraite ;
– Mme Christine BRUNEL, ingénieure des travaux publics de l’État, cheffe du pôle Risques naturels du service Eau et nature de la DREAL Hauts-de-France, à la retraite.
– (membre suppléant) M. Dominique EVRARD, chef du pôle Forêt-bois de la DRAAF des Hauts-de-France.

3. Le dossier de l’enquête pourra être consulté, pendant toute la durée de l’enquête :
– sur le site Internet www.cc2so.fr ;
– (sur support papier et sur poste informatique) au siège de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (siège de l’enquête) – 16 bis, route d’Aumale à Poix-de-Picardie, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 les jours ouvrés (lundi à vendredi) ;
– (sur support papier) en mairies d’Oisemont, de Senarpont, d’Andainville, de Rambures et de Vergies, pendant leurs horaires habituels d’ouverture au public.
Le dossier sera consultable gratuitement. Il sera communicable en support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

4. Les observations et propositions du public pourront être reçues :
sur le site Internet www.cc2so.fr ;
sur les registres présents à cet effet au siège de la communauté de communes (à Poix-de-Picardie) et en mairies d’Oisemont, de Senarpont, d’Andainville, de Rambures et de Vergies ;
par courrier (à l’attention du président de la commission d’enquête) envoyé à l’adresse suivante : Communauté de communes Somme Sud-Ouest – 16 bis, route d’Aumale – B.P. 70033 – 80290 POIX-DE-PICARDIE ;
par courriel adressé à l’adresse suivante : contact@cc2so.fr.

5. Un membre au moins de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes :
– le lundi 10 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie d’Oisemont ;
– le lundi 10 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Vergies ;
– le lundi 17 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Rambures ;
– le vendredi 21 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie d’Andainville ;
– le vendredi 28 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Senarpont ;
– le samedi 29 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie d’Oisemont ;
– le jeudi 4 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Senarpont ;
– le mardi 9 décembre de 15 h 00 à 18 h 00 en mairie de Rambures ;
– le mardi 9 décembre de 15 h 30 à 18 h 30 en mairie d’Andainville ;
– le mercredi 10 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Vergies.

6. A l’issue de l’enquête, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, est susceptible d’être approuvé par la communauté de communes.

7. A l’issue de la remise par la commission d’enquête de son rapport et de ses conclusions motivées, ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest, en mairies d’Oisemont, de Senarpont, d’Andainville, de Rambures et de Vergies et à la Préfecture de la Somme (aux jours et heures habituels d’ouverture) ainsi que sur le site Internet www.cc2so.fr.