LES PLUi
(Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux)

Qu’est ce qu’un PLUi ?

La communauté de communes Somme Sud-Ouest a pour compétence l’élaboration des documents d’urbanisme. Elle pilote ainsi la réalisation de 3 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
Un plan local d’urbanisme est un document qui :

• Organise l’aménagement du territoire
• Définit les règles concernant la localisation des constructions et leurs caractéristiques
• Protège certains milieux naturels et certains éléments du patrimoine…

Il se compose de 4 parties principales : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et un règlement.

Le PLUi du Contynois

Il porte sur les 21 communes de l’ancienne communauté de communes du Contynois. Le projet a été arrêté en novembre 2019 et devrait faire l’objet d’une enquête publique à l’automne 2020, pour une approbation courant 2021.

Retrouvez le PADD arrêté.

Le PLUi du Sud-Ouest Amiénois

Il concerne les 63 communes de l’ancienne communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois; son entrée en vigueur est prévue pour le second semestre 2021.

Retrouvez ici le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) arrêté en décembre 2019.

Le PLUi de la Région d’Oisemont

Il couvrira les 34 communes de l’ancienne communauté de communes de la Région de Oisemont. Le projet de PADD est en cours d’écriture et devrait être débattu au cours de l’année 2020. L’approbation de ce PLUi est prévue fin 2021.

J'ai un projet, quelles sont les règles qui s'appliquent ?

En attendant l’entrée en vigueur de ces PLU intercommunaux, les documents d’urbanisme communaux (PLU ou cartes communales) continuent à s’appliquer dans les communes qui en sont dotées ; dans les autres communes, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique.

Les documents d’urbanisme de la communauté de communes doivent être compatibles avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays du Grand Amiénois.

Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à autorisation (permis de construire ou déclaration préalable), rendez vous en mairie pour vous renseigner et retirer un formulaire (disponible aussi sur Internet) .

LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE

Il a pour but d’organiser les déplacements, de la population mais aussi des visiteurs, afin d’une part, de proposer des solutions aux personnes qui rencontrent des difficultés pour se déplacer, d’autre part de réduire la pollution liée aux transports et ses conséquences sur la santé et sur l’environnement.

Il s’agit particulièrement de définir et de mettre en œuvre des actions pour faciliter le covoiturage, la circulation à vélo, les transports en commun, etc…

Le Plan de Mobilité Rurale, qui est le premier plan de ce type dans les Hauts-de-France, a été adopté par le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois en novembre 2019.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la page dédiée.

LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL
(RLPI)

Il organisera et réglementera l’installation des enseignes, signalétiques, panneaux publicitaires, etc. afin d’améliorer leur efficacité et limiter la pollution visuelle. Son élaboration est en cours et il portera uniquement sur le territoire du Sud-Ouest amiénois (63 communes).

Le projet de règlement local de publicité intercommunal fera l’objet d’une enquête publique simultanément avec le PLUi du Sud-Ouest Amiénois.

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