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Arrêté portant renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de l'EPCI
Convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire
Avenant à la convention cadre Petite Ville de Demain
Avenant n°2 à la convention cadre Petite Ville de Demain
Bureau communautaire du 28/04/2025 : Liste et délibérations adoptées
Conseil communautaire du 07/04/2025 : Liste et délibérations adoptées
Bureau communautaire du 31/03/2025 : Liste et délibérations adoptées
Conseil communautaire du 10/03/2025 : Liste et délibérations adoptées
Bureau communautaire du 03/03/2025 : Liste et délibérations adoptées
Bureau communautaire du 03/02/2025 : Liste et délibérations adoptées
Conseil communautaire du 16/12/2024 : Liste, délibérations adoptées et PV
Bureau communautaire du 02/12/2024 : Liste et délibérations adoptées
Conseil communautaire du 04/11/2024 : Délibérations adoptées et PV
Bureau communautaire du 28/10/2024 : Liste et délibérations examinées
Conseil communautaire du 16/09/2024 : Liste et délibérations examinées
Bureau communautaire du 10/09/2024 : Liste et délibérations examinées
Conseil communautaire du 17/06/2024 : Délibérations approuvées et PV du conseil
Bureau communautaire du 27/05/2024 : Liste et délibérations adoptées
Conseil communautaire du 08/04/2024 : Délibérations et PV
Bureau communautaire du 02/04/2024 : Liste des délibérations et délibérations adoptées
Bureau communautaire du 29/01/2024 : Liste des délibérations et délibérations adoptées
Conseil communautaire du 14/12/2023 : Liste, délibérations adoptées et PV.
Bureau communautaire du 27/11/2023 : Liste et délibérations examinées
Conseil communautaire du 06/11/2023 : Liste des délibérations, délibérations adoptées et PV du conseil
Bureau communautaire du 23/10/2023 : Liste des délibérations et délibérations adoptées
Bureau communautaire du 18/09/2023 : Liste et délibérations adoptées
Conseil communautaire du 19/06/2023 : Liste des délibérations examinées, délibérations et PV
Bureau communautaire du 05/06/2023 : Liste des délibérations examinées et délibérations
Conseil communautaire du 17/04/2023 : Liste des délibérations examinées et Délibérations
Bureau communautaire du 27/03/2023 : Liste des délibérations examinées et Délibérations
Bureau communautaire du 27/02/2023 : Liste des délibérations examinées et Délibérations
Conseil communautaire du 19/12/2022 : Liste des délibérations, délibérations et PV
Bureau communautaire du 05/12/2022 : Délibérations
Conseil communautaire du 07/11/2022 : Liste des délibérations, Délibérations et PV
Bureau communautaire du 17/10/2022 : Liste délibérations examinées et Délibérations
Conseil communautaire du 26/09/2022 : Liste_Délibérations_PV
Bureau communautaire du 12/09/2022 : Liste délibérations examinées et Délibérations
Conseil communautaire du 27/06/2022 : Liste_Délibérations_PV
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 21/03/2022
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14/12/2021
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 08/11/2021
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 06/09/2021
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 05/07/2021
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30/06/2021
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17/03/2021
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15/12/2020
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14/12/2020
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28/09/2020
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 07/09/2020
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10/07/2020
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17/02/2020
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE des 16 et 17/12/2019
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28/10/2019
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23/09/2019
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 24/06/2019
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27/05/2019
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25-26/03/2019
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25/02/2019
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17/12/2018
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 24/09/2018
PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28/05/2018

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