L'eau, protégeons la !
Se laver, cuisiner, entretenir sa maison… Tous les jours nous prélevons plus de 100 L d’eau par personne !
Dans nos communes, l’eau constitue une richesse naturelle fragile qu’il convient de préserver. Sa qualité dépend de nos efforts individuels et collectifs.
Après usage, l’eau que vous utilisez doit être dépolluée avant de rejoindre le milieu naturel. Si votre logement n’est pas raccordé à un réseau public d’assainissement, il doit disposer d’un système permettant de traiter toutes vos eaux usées domestiques : c’est l’assainissement non collectif
Le SPANC communautaire c’est :
8500 logements concernés
Une équipe composée de 3 techniciens et d’une secrétaire
Un service public chargé de vous conseiller et de vous accompagner dans toutes vos démarches
Des partenaires financiers : Les agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie, qui subventionnent les travaux de mise en conformité selon des modalités précises.
Qu’est ce qu’on fait pour vous ?
- Conseiller et accompagner les usagers de l’ANC
- Vérifier le bon fonctionnement des équipements
- Diagnostiquer les installations
- Instruire les dossiers de demande d’autorisation d’installation d’un système d’ANC
- Suivre et contrôler la conformité des travaux
- Organiser les campagnes d’entretien et vidanges
- Piloter des opérations programmées de mise en conformité des installations existantes avec subventions
Schéma de principe d’un ANC
Schéma d’un assainissement non-collectif
Composition d’une installation
Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation
des eaux usées domestiques ou assimilées.
La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d’habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boite, etc.) suivi de canalisations;
Le traitement des eaux usées est réalisé, soit :
dans le sol en place, ou un sol reconstitué avec traitement amont par fosse septique toutes eaux,
par un dispositif de traitement agréé par les Ministères,
L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (1) dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique
superficiel (2) (cours d’eau, fossé…)
Tarification 2018
Redevance d’assainissement non collectif :
Les prestations de contrôle donnent lieu au paiement de la redevance ANC
Redevance forfaitaire annuelle de 28 €
Facture adressée aux propriétaires de chaque logement occupé au 1er janvier de l’année en cours
Aucune proratisation ou annulation en cas de changement de situation en cours d’année
Prestation de vidanges :
Si vous bénéficiez d’une installation conforme, le SPANC propose la prestation tous les 4 ans
Forfait vidange jusqu’à 3000L : 135 € TTC
Forfait /m3 supp au-delà de 3000L : 13 € TTC
Forfait curage des canalisations : 44 € TTC
Afin de promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de la collecte des matières de vidange, la CC2SO subventionne à hauteur d’un montant forfaitaire de 90 €
Diagnostics réalisés pour les transactions immobilières :
Forfait de 90 €
Forfait de 180 € pour un diagnostic dont le rapport doit être transmis sous 8 jours ouvrés suivant la date de la visite
Prestation d’études techniques de faisabilité et de définition de filière :
Le propriétaire d’un logement existant peut bénéficier de tarifs préférentiels pour l’étude technique de mise en conformité
Forfait étude : 240 € TTC
Terrassement d’une fosse pédologique, si nécessaire : 96 € TTC
Aides financières
Dans le cadre d’une programmation de vidange quadriennal, la CC2SO organise et subventionne à hauteur d’un montant forfaitaire de 90 €, afin de
promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de la collecte des matières de vidange.
Afin d’inciter les propriétaires de logements à réhabiliter leur installation d’ANC, la CC2SO vous accompagne et vous propose la gestion des phases ETUDE et TRAVAUX sous maîtrise d’ouvrage publique
Frais d’études : 50% sur le montant TTC
Frais travaux : 50% des dépenses plafonnées à 8000 TTC
Frais d’études : 60% sur le montant TTC
Frais travaux : 60% des dépenses plafonnées à 9500 TTC
Selon certaines conditions, la CC2SO participe à hauteur de 10% desdépenses plafonnées à 8 000 € TTC, au titre des travaux sous maîtrise
d’ouvrage publique.
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Vos interlocuteurs du Service Public d’Assainissement Non Collectif
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