Pour une mobilité plus vertueuse, la CC2SO vous aide à changer vos habitudes. Bénéficiez d’une aide de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Une seule condition : être majeur et avoir sa résidence principale sur le territoire de la CC2SO. En plus, cette aide est rétroactive pour les vélos achetés depuis le 1er janvier 2023.
Quand ?
Le dispositif est en place pour un an avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Cette aide est conditionnée à la disponibilité des crédits budgétaires de l’année en cours. Si les crédits venaient à être épuisés en cours d’année, le dispositif serait suspendu.
Le dossier de demande doit être envoyé avant le 31 décembre 2024.
Quelles conditions familiales et de ressources ?
Les conditions sont les suivantes :
// Être âgé de plus de 18 ans
// Ne pas être une personne morale
// Avoir sa résidence principale sur l’une des 119 communes de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest
Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans l’année suivant la date de dépôt de son dossier, le montant total de l’aide devra être restitué à la communauté de communes. Le bénéficiaire du vélo s’engage à apporter la preuve aux services de la communauté de communes qu’il est bien en possession du vélo acheté durant ce délai.
La fraude, le détournement ou l’utilisation abusive de la subvention, notamment en cas d’achat pour revente, sont susceptibles d’être qualifiés d’abus de confiance et rendent leur auteur passible des sanctions prévues par l’article 314-1 du code pénal, soit 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 375 000 € d’amende.
Quel montant ?
Le montant est de 200€ TTC, l’aide est limitée à une personne par foyer et par an (soit une personne par adresse postale).
L’aide sera allouée selon l’ordre d’arrivée des demandes.
Pour quels vélos ?
Le vélo devra avoir été acheté auprès d’un commerçant de la Somme.
L’aide octroyée dans le cadre du dispositif concerne tout type de vélos à assistance électrique neuf et homologué selon la norme NF EN 15194. L’aide peut donc concerner les VAE urbain, VAE tout terrain, VAE biporteur ou triporteur, VAE pliant etc. Les vélos à batterie au plomb ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Les draisiennes et trottinettes, électrifiées ou non sont exclues du dispositif.
Quelles pièces justificatives ?
Seront demandés les pièces suivantes :
// Le formulaire original de la demande dûment complété
// Le formulaire cerfa 11752*02 dûment complété
// Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au jour du dépôt de dossier (quittance de loyer, facteur d’eau, d’électricité, de gaz, d’opérateur de téléphonie fixe ou mobile, quittance d’assurance de logement). Le lieu de consommation de la facture doit être identique à l’adresse postale.
// La copie de la facture qui doit comporter les éléments suivants :
// Le nom et l’adresse du bénéficiaire
// La marque et le modèle du matériel acheté
// La date à laquelle la facture a été acquittée
// Le prix en € HT, le montant de la TVA et le montant en € TTC
// Il est précisé que le ticket de caisse ne peut se substituer à une facture d’achat.
// Une copie du certificat d’homologation, la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194. Ce document doit correspondre au modèle figurant sur la facture d’achat.
// Un relevé d’identité bancaire (RIB) indiquant le nom et prénom du bénéficiaire de l’aide
Le dossier complet doit être envoyé au siège de la Communauté de Communes avant le 31 décembre 2024, cachet de la poste faisant foi ou cachet de la collectivité en cas de remise à l’accueil de la Communauté de Communes, 16 bis route d’Aumale à Poix-de-Picardie.
Autres aides ?
Cette aide est cumulable avec d’autres aides à l’achat de vélos à assistance électrique en vigueur :
// L’État apporte, sous conditions de ressources, une prime à l’achat de vélo à assistance électrique, le « Bonus Vélo », son montant varie. Il est a minima de 300€, Plus de renseignements sur www.service-public.fr , rubrique « Particulier » puis « Transports » puis « Mesures antipollution » et « Bonus Vélo »
// Le conseil départemental de la Somme apporte également une aide à l’achat de vélo à assistance électrique à hauteur de 25 % du prix d’achat TTC et plafonné à 400€. Le vélo devra être impérativement acheté chez un professionnel localisé dans le département de la Somme. Plus de renseignements sur www.somme.fr dans la rubrique « Mes démarches », « Toutes les aides » puis « Routes et Déplacements » et « Aide à l’achat de vélo électrique »